LES JOURS FERIES

Le début d'année est l’occasion de scruter le calendrier et voir comment tombent les jours fériés, afin de prévoir la meilleure façon de les utiliser. 

Le Code du travail fixe la liste des jours fériés (art. L. 3133-1 du Code du travail).

I Le 1er janvier I Le lundi de Pâques I Le 1er mai I Le 8 mai I L’Ascension

I Le lundi de Pentecôte I Le 14 juillet I L’Assomption I La Toussaint I Le 11 novembre I Le jour de Noël.

Tout ce qu’il faut savoir sur les règles d’application des jours fériés : principe, condition et impact sur le bulletin de paie.

 

01 Le principe : chômé ou travaillé ?

A l’exception du 1er mai, la loi n’impose pas que les jours fériés soient chômés.

Ainsi, pour savoir si un jour férié est chômé, il faut dans un premier temps se référer à l’accord collectif applicable dans l’entreprise, et s’il n’existe pas d’accord d’entreprise, vérifier les dispositions de la convention collective.

Sur les onze jours fériés légaux prévus, seul le 1er mai est obligatoirement chômé. Pour les dix autres jours fériés, le repos n’est pas de droit et il n’y a pas d’interdiction légale de travailler. Un salarié qui ne viendrait pas travailler un jour férié non chômé pourrait être considéré comme se trouvant en absence injustifiée.

Un régime particulier pour les « jeunes travailleurs » est prévu, interdisant aux salariés et aux stagiaires de moins de 18 ans de travailler les jours fériés. Cependant, des dérogations existent dans certains secteurs comme l’hôtellerie et la restauration (C. trav., art. L. 3164-6 et s.)

 

02 Les conditions d’attribution

En principe, travailler un jour férié non chômé n’ouvre pas droit à une rémunération particulière. Le salaire habituel doit être versé pour ce jour travaillé, sauf si une majoration est prévue par la convention  collective ou par des accords de branche.

Mais en général, les jours fériés ne sont pas travaillés. Chômer un jour férié ne peut pas entraîner de perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (C. trav., art. L. 3133-3). De nombreuses conventions collectives n’exigent pas que cette condition d’ancienneté soit remplie.

 

03 Impact sur le bulletin de salaire

Deux cas de figure sont exposés ci-dessous :

- Un jour férié chômé qui tombe un jour de repos habituel ne donne pas droit à un jour de repos supplémentaire. Il n’y pas non plus de contrepartie financière.

- Un jour férié chômé qui tombe un jour qui aurait dû être travaillé :

  • le 1er mai, le salaire est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés
  • les autres jours fériés, le salaire est maintenu si le salarié à minimum 3 mois d’ancienneté

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.